Article 1 – Nature des prestations offertes par KLS

Kronos Limousines Services(ci-après « KLS »), SAS enregistrée sous le numéro
530 963 487 R.C.S Paris, propose à ses clients particuliers et professionnels (le ou les « Client(s) ») la location de véhicules motorisés à deux ou trois roues, pilotés par un conducteur (le « Conducteur ») qui conduit les Clients à la destination convenue au moment de la réservation.

Article 2 – Les modalités de réservation

Tout Client souhaitant utiliser les services offerts par KLS doit préalablement effectuer une réservation par téléphone au numéro suivant +33 760 367 575, par Internet à l’adresse suivante :Kls@kronos-ls.com ou par fax (minimum 24h à l’avance) au numéro suivant: +33 952 413 152.

Le client doit communiquer les informations suivantes:

• Nom et prénom pour une personne physique, et raison sociale et Siren pour une personnes morale.
• Une adresse email ou un numéro de fax.
• Un numéro de carte bleue, sa date d’expiration et le nom du titulaire de la carte.
  Remarque: si le nom et différent de celui du passager, une pièce d’identité sera demandée à la prise en charge et la course sera débitée à la fin de la prestation.
• Nombre de passager.
• Nom et prénom du ou des passagers (s).
• Date, lieu et heure de départ et d’arrivée.
• Le nombre, la taille ainsi que le poids des bagages.
  Remarque: tout bagage supérieur à 10 kilos et au format dit « cabine » devra être signalé au moment de la réservation, celui-ci fera l’objet d’un coût supplémentaire.

Le Client recevra un devis indiquant le prix convenu avec le récapitulatif de sa demande par email ou par fax.

Article 3 – Annulation par le Client

En cas d’annulation de sa demande par le Client :

Condition d’annulation Voitures

H-96 : 0 frais

H-72 : 25% du services commandé

H-48 : 50% du services commandé

H- 24 :  100% du services commandé

Condition d’annulation Motos

H-96 : 0 frais

H-36 : 25% du services commandé

H-24 : 50% du services commandé

H-12 :  100% du services commandé

Les trajets seront facturés au Client en fonction des tarif mentionné à l’article 7 ci-dessous (Tarifs). Client ne pourra demander aucun remboursement..

Article 4 – Moyens de paiement et règlement

KLS met à disposition de ses Clients un Terminal de paiement électronique (T.P.E) pour les règlements par carte bancaire à distance (carte bancaire utilisée pour la réservation) ou auprès du conducteur avec une autre carte à la fin de la prestation.

Le ou les Client(s) peuvent également régler en espèces.

KLS délivre une facture à tout Client qui en fait la demande.

Article 5 – Délais de paiement pour les personnes morales

Les Clients personnes morales doivent s’acquitter de leur facture dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Toute facture non payée au delà de cette période, entraine l’application de plein droit d’une pénalité égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Les Clients particuliers doivent régler le montant à l’issue de la course.

Article 6 – Retard du Client

En cas de retard du Client n’ayant pas été signalé à KLS par téléphone au
+33 760 367 575, ou par internet à l’adresse suivante : Kls@kronos-ls.com, le Conducteur attendra quinze (15) minutes à l’adresse fixée par le Client, à compter de l’horaire convenu lors de la réservation. Au delà de ce délai de 15 minutes, si le Client ne se présente pas à l’adresse qu’il aura lui-même indiquée, le Conducteur sera déchargé de son obligation vis à vis du Client et pourra prendre une autre course. En outre, la commande sera intégralement facturée au Client.

Si le Client demande au Conducteur de l’attendre au delà de 15 minutes par téléphone ou par email, KLS lui facturera dix (10) euros par tranche de dix minutes.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs forfaitaires pratiqués par KLS sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Tarifs Motos

Tarifs incluant une TVA à 10%

Paris – Villes limitrophes*	55 €
Paris – Aeroport CDG	110 €
Paris – Aéroport d’Orly	88 €
Mise à disposition pour Paris villes limitrophes**	110€/h
Autres destinations	55€ + 3€/Km
Majoration la nuit de 20h à 8h	25 %
Majoration dimanches et jours fériés	50 %

1 Bagages format cabine 10kg maxi gratuit

supérieur à 10kilos nous consulter

*  Les villes limitrophes de Paris sont : Montrouge, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le-Pré-Saint-Gervais, Pantin, Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen, Clichy, Levallois-Perret,?   Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Malakoff, Vincennes, La Défense.

** Sont inclus les temps forfaitisés pour les sorties et retours garage, soit 15 minutes de sortie et 15 minutes de retour, pour Paris et ses villes limitrophes et 30 minutes de sortie et 30 minutes de retour pour la région parisienne hors villes limitrophes.

Tarifs Voiture

	Paris-Paris	Paris-Aéroport	Tarif horaire**	Maj nuit (20h-8h)
Sedan(1)	121 €	154 €	80 €	30 %
Regular(2)	143 €	198 €	100 €	30 %
Van(3)	143 €	198 €	100 €	30 %
Luxury(4)	209 €	275 €	156 €	30 %

Tarifs incluant la TVA : 10% pour les transferts et 20% pour les mises à disposition

Temps de facturation, Paris-Paris 2h, Paris-aéroport 3h, Tarif horaire incluant 30min sotie et 30min retour garage pour paris et 1h de sortie et 1h retour garage pour Paris-banlieue. Facturation minimum a disposition 4h.Réservation minimun 3hrs pour les motos et ?4hrs pour les voitures. Frais de repas 25€ pour une mise à disposition pendant les heures de repas entre 12h et 14h et 19h et 21h. Majoration de 30% le dimanche

(1) type Citroen C6 ou Peugeot 508
(2)Type Bmw série 5 ou Mercedes Classe E
(3) Mercedes Class V ou EQV ou VW Caravelle
(4) Mercedes Classe S ou BMW série 7*Prix incluant 100km/Jour, au-delà 4€/km
** Prix incluant 100km/jour, au-delà 4€/km

Article 8 – Obligations de KLS et Assurances

KLS s’engage à mener son passager à destination dans des conditions de sécurité optimales. A ce titre, la garde et la conduite du véhicule appartiennent exclusivement au Conducteur de KLS.

KLS est garanti par une compagnie d’assurances qui couvre les risques liés à son activité.

• • Pour les dommages matériels, le montant de garantie est limité
    à 100.000.000 €
  • Pour les dommages corporels, le montant de garantie est illimité.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les règles de sécurité qui figurent ci-dessous et qui lui seront rappelées par le Conducteur :

• porter une charlotte et se laver les mains avec le gel hydroalcoolique.
• porter un casque mis à disposition par KLS en position fermée
• porter les équipements de sécurité mis à disposition par KLS
• Ne pas fumer.
• Le bagage (format cabine) ne doit pas excéder 10 kilos.

Les règles énoncées ci-dessus ne revêtent pas un caractère exhaustif.

Le Conducteur se réserve le droit de refuser de conduire à destination un Client qui n’accepterait pas ou ne respecterait par les consignes de sécurité exposées par le Conducteur et ceci sans que le Client ne puisse exiger le remboursement de la course.

Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles de sécurité relève de la responsabilité du Client.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, sera facturé au Client.

Si le passager refuse de porter la charlotte ou d’utiliser le gel hydroalcoolique, des frais relatifs a leur  netoyage seront facturés soit 30 euros pour l’utilisation du casque sans charlotte et 30euros pour l’utilisation des gants sans gel hydroalcoolique et 60€ pour la veste.

Article 10 – Limitation de la responsabilité de KLS

Il est expressément convenu entre KLS et le Client que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, évènement divers, etc.) ou à un cas de force majeure n’ouvrent droit à aucune indemnité au bénéfice du Client.

Article 11 – CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant en nous contactant : KLS, 38 rue Berzelius, 75017 PARIS.

Article 12 – Litige et réclamation

Toute réclamation est à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception
à l’adresse suivante :

KRONOS LIMOUSINES SERVICES 38 rue Berzélius 75017
PARIS 530 963 487 R.C.S PARIS

Article 13- Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Paris. Si le Client est un particulier, le litige sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris.